VOS CONDITIONS DE VENTE

 

Règle n°1.

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente des marques commercialisées par l’entreprise individuelle Nona conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de l’entreprise identifié par le nom de domaine : www.nonaboutique.fr : - par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, - en vue d'une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur. Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. 

Règle n°2.

Vous reconnaissez que tous les contenus présents sur le site web de l’entreprise, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. 

Règle n°3.

Il est rappelé que lors de la commande, l’entreprise collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de l’entreprise intervenant strictement dans le cadre de l'exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : nona-53@orange.fr

Règle n°4.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. 

Règle n°5.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d'expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture. 

Règle n°6.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en France métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire (Visa - MasterCard - Carte Bleue) à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par chèque.

L’entreprise sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Règle n°7.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par l’entreprise.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire. Nonaboutique ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

En tout état de cause, l’entreprise individuelle Foucourt Alicia se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de l’entreprise ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

Règle n°8.

La livraison des articles ne peut intervenir qu'après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les colis sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées sous 1-2 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Tous nos envois sont traités par le transporteur Mondial Relay.  La livraison s’effectue uniquement dans l’un des 6000 points relais Mondial Relay. Lors du passage de votre commande, vous choisissez votre point Relais et votre commande vous serez livré dans ce point relais sous 4-5 jours en moyenne. Vous serez prévenu par e-mail ou SMS dès l’arrivée du colis et un rappel vous sera envoyé au bout de 6 jours, en effet les colis restent à disposition dans le point relais 14 jours puis passé ce délai, ils sont renvoyés à la boutique Nona.
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de la boutique Nona sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état même. Si un colis abîmé vous a été remis, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d'indemnisation.

L’entreprise Foucourt Alicia décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par l’entreprise Foucourt Alicia dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de l’entreprise, par courrier recommandé (adressé à Boutique Nona : 24 rue du val de Mayenne, 53000 LAVAL, FRANCE). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’entreprise Foucourt Alicia sera dégagée de toute responsabilité. L’entreprise Foucourt Alicia se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise Foucourt Alicia procédera alors à la remise d'un avoir, au remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). 

Règle n°9. 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à : Boutique Nona, 24 rue du Val de Mayenne, 53000 LAVAL, FRANCE.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Un avoir du montant (à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur) du ou des articles retourné(s) sera adressé par mail à l’acheteur avec une durée de validité de 12 mois à compter de la date de la commande.

Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être repris. 

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.
Pour un échange, le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) l’entreprise par courrier électronique adressé à l'adresse nona-53@orange.fr. Après accord de l’entreprise, il devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à Boutique Nona, 24 rue du Val de Mayenne, 53000 Laval, FRANCE. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.
A défaut d'échange possible de l'article retourné, un avoir du prix des articles (hors frais de port)  retournés sera attribué à l’acheteur.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l'article livré, les articles de l’entreprise sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation. 

Règle n°10. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l'interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

Règle n°11.

Les produits soldés ou prix réduits ne sont ni échangés, ni remboursés...